Des contributions d’investissement peuvent être demandées auprès de l’Office fédéral de l’énergie pour les installations de biogaz, les centrales électriques à bois, les installations au gaz d’épuration et les usines d’incinération des ordures ménagères.
Documents
Fiche d'information
- Contributions d’investissement pour les installations de biomasse et les infrastructures - Fiche d’information. Version du 23 novembre 2022
(PDF, 130 KB, 23.11.2022) ID: 8851 | 372
Documents pour la demande
- Demande pour une contribution d'investissement pour une installation au gaz d'épuration
(DOCX, 80 KB, 23.11.2022) ID: 8953 | 426
- Demande pour une contribution d'investissement pour une centrale électrique à bois
(DOCX, 80 KB, 23.11.2022) ID: 8954 | 426
- Demande pour une contribution d'investissement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) ou une installation d'incinération des boues (IBE)
(DOCX, 80 KB, 23.11.2022) ID: 8955 | 426
- Demande pour une contribution d'investissement pour une installation de biogaz
(DOCX, 78 KB, 23.11.2022) ID: 8967 | 426
- Contributions aux investissements pour les installations de biogaz. Modèle de liste d'investissement
(XLSX, 36 KB, 23.11.2022) ID: 11189 | 426
Afficher d'autres publications ID: 426
- Contributions aux investissements pour les installations de gaz d'épuration. Modèle de liste d'investissement
(XLSX, 40 KB, 23.11.2022) ID: 11190 | 426
- Contributions aux investissements pour une centrale électrique à bois. Modèle de liste d'investissement
(XLSX, 482 KB, 23.11.2022) ID: 11191 | 426
- Contributions aux investissements pour les UIOM et les installations d'incinération des boues. Modèle de liste d'investissement
(XLSX, 35 KB, 23.11.2022) ID: 11192 | 426
Médias
Dernière modification 24.11.2022
