Des contributions d'investissement peuvent être demandées auprès de l'Office fédéral de l'énergie pour certaines installations de biomasse, usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM), installations au gaz d'épuration et centrales à bois.
Documents
Fiche d'information
- Fiche d'information Contribution d'investissement pour les installations de biomasse. Version 1.1 du 23 octobre 2018
(PDF, 267 KB, 23.10.2018) ID: 8851 | 372
Documents pour la demande
- Evaluation des contributions d'investissement pour les installations de biomasse
(XLSX, 978 KB, 29.02.2020) ID: 8967 | 426
- Demande pour une contribution d'investissement pour une installation au gaz d'épuration (STEP)
(DOCX, 74 KB, 05.03.2018) ID: 8953 | 426
- Demande pour une contribution d'investissement pour une centrale électrique à bois d'importance régionale (CEB)
(DOCX, 76 KB, 05.03.2018) ID: 8954 | 426
- Demande pour une contribution d'investissement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)
(DOCX, 76 KB, 05.03.2018) ID: 8955 | 426
Rapports
- Scénarios de prix pour les contributions d’investissement destinées aux installations hydroélectriques et aux installations de biomasse (art. 63, al. 5, et art. 85, al. 1, OEneR). Processus de calcul 2018. Rapport succinct
(PDF, 2.3 MB, 15.10.2019) ID: 8939 | 423
- Kapitalkostensätze bei den Fördersystemen für die Produktion von Strom aus Kleinwasserkraft, Biomasse und Geothermie
(PDF, 506 KB, 20.12.2017) ID: 9000 | 423
Dernière modification 11.03.2020
