Étape 3

L’octroi d’une ou de deux autorisations générales pour des dépôts en couches géologiques profondes intervient à la fin de la troisième et dernière étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Trois régions sont encore en lice: Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est.

La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) complète depuis 2019 ses connaissances géologiques sur les trois domaines d’implantation encore en lice à l’étape 3, au moyen notamment de forages. La concrétisation des projets de dépôt se fait avec le concours des régions d’implantation et les conséquences des dépôts sur la société et sur l’économie sont étudiées de manière plus approfondie. En 2022, la Nagra communiquera sa sélection de sites et déposera fin 2024 des demandes d’autorisation générale pour la construction des dépôts en couches géologiques profondes, qui seront examinées par les autorités. Le Conseil fédéral se prononcera sur ces demandes en 2029. Sa décision doit être approuvée par le Parlement; la décision du Parlement est sujette au référendum. Si un référendum devait aboutir, le peuple suisse serait appelé à se prononcer sur les demandes d’autorisation générale au début des années 2030. Les sites accueillant des dépôts en couches géologiques profondes seraient alors fixés définitivement en cas de décision favorable du peuple.

Documents

Fiche d’information Étape 3

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - Conception générale

Focus Tiefenlager

Aménagement du territoire et environnement

Analyse de visibilité de l’infrastructure de surface

Etude d'impact socio-économique et écologique (EI-SEE)

Contact spécialisé
Dernière modification 03.11.2020

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