L’octroi des autorisations générales intervient à la fin de la troisième et dernière étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», l’une concernera le dépôt en couches géologiques profondes et l’autre les installations de conditionnement des déchets radioactifs.
Début 2022, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a terminé ses investigations géologiques dans les trois régions d’implantation présélectionnées, à savoir Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Le 12 septembre 2022, après analyse des résultats, la Nagra a désigné celle qu’elle considère comme se prêtant le mieux à un dépôt en couches géologiques profondes: il s’agit de Nord des Lägern. Elle a aussi proposé de construire les installations de conditionnement des déchets radioactifs sur le site de Würenlingen, où se trouve déjà le dépôt intermédiaire. En effet, la Nagra estime, sur la base des études géologiques qu’elles a menées, que Nord des Lägern constitue la région la plus appropriée pour accueillir le dépôt. La mise en place des installations de conditionnement à Würenlingen permet d’exploiter les synergies avec les installations et les processus existants et de réduire l’occupation des terres. La Nagra va dorénavant procéder à l’élaboration du projet de dépôt avec les parties concernées. Dans ce cadre, elle étudiera de manière approfondie les impacts de ce projet, que ce soit sur le plan environnemental, social ou économique. En 2024, elle soumettra les demandes d’autorisations générales à l’Office fédéral de l’énergie. Celles-ci seront alors examinées par les autorités. Le Conseil fédéral se prononcera sur ces demandes en 2029. Sa décision doit être approuvée par le Parlement, et la décision du Parlement est sujette au référendum. Si un référendum devait aboutir, le peuple suisse serait appelé à se prononcer sur les demandes d’autorisation générale au début des années 2030. Ce n’est alors qu’en cas de décision favorable du peuple que le site accueillant le dépôt en couches géologiques profondes serait fixé définitivement.
