Etudes géologiques

Les études géologiques ont pour but d'approfondir la connaissance du sous-sol des régions d'implantation d'un dépôt en couche géologique profonde. Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire (LENu), les investigations de ce type nécessitent une autorisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Certaines études géologiques font cependant exception à la règle. Il s'agit par exemple des levés géologiques en surface ou du mesurage des gaz naturels.

Les forages font néanmoins partie des études soumises à autorisation, en application de la LENu. Ils servent à obtenir des informations plus détaillées sur les couches géologiques du périmètre de stockage potentiel afin de caractériser la situation géologique du point de vue des différents types de dépôts possibles dans le domaine d'implantation (DFMR, DHR et dépôt combiné). Sont également soumis à autorisation les forages "quaternaires". Moins profonds que les forages proprement dits, ils sont destinés à recueillir des données de terrain permettant de suivre l'évolution géologique à long terme.

En tant qu'autorité chargée de conduire la procédure, l'OFEN mène la procédure d'autorisation en y associant les services spécialisés de la Confédération et des cantons. Chaque site de forage fait l'objet d'une procédure d'autorisation séparée. La demande de forage est mise à l'enquête au début de chaque procédure. Les demandes d'autorisation peuvent être téléchargées sur ce site dès leur mise à l'enquête publique. Les personnes concernées par un forage prévu peuvent faire opposition à celui-ci auprès de l'OFEN.

Documents

Demandes d’autorisation de forage Jura-est

Demandes d’autorisation de forage Zurich nord-est

Demandes d’autorisation de forage Nördlich Lägern

Demandes d’autorisation de forage quaternaire

Langzeitbeobachtung Sondierbohrung Benken

Médias

Contact spécialisé
Dernière modification 21.08.2018

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