La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs vise à démontrer que la gestion des déchets radioactifs produits en Suisse est en principe possible dans une couche géologique donnée. Elle ne constitue ni une autorisation ni une sélection de sites pour un dépôt en couches géologiques profondes. Elle indique simplement qu’il existe une formation rocheuse suffisamment grande et adaptée pour accueillir un dépôt en profondeur. En exigeant une démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs, le législateur souhaitait s’assurer à un stade précoce qu’une gestion ultérieure sûre des déchets radioactifs en Suisse était garantie sur le principe. La gestion sûre des déchets radioactifs dans un site concret doit être attestée de manière progressive dans le cadre de la procédure d’autorisation prévue par la législation sur l’énergie nucléaire, et ce indépendamment de la démonstration de la faisabilité. Cela se fait au moyen d’un projet de dépôt concret et sur la base d’investigations menées sur le site prévu.
La démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs doit être fournie par les responsables de l’évacuation des déchets et est exigée par la loi depuis 1978. Elle constitue depuis lors un prérequis fondamental pour l’exploitation d’une centrale nucléaire en Suisse. En 1988, le Conseil fédéral a approuvé la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets faiblement ou moyennement radioactifs. La démonstration apportée par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) se basait sur un dépôt potentiel dans la formation marneuse de l’Oberbauenstock (canton d’Uri). Fin 2002, la Nagra soumettait une demande portant sur une démonstration de faisabilité pour la gestion des déchets hautement radioactifs sur la base d’un projet situé dans les argiles à Opalinus du Weinland zurichois. Le Conseil fédéral a également approuvé cette démonstration de la faisabilité en 2006 et par là même, le principe d’une gestion de l’ensemble des déchets radioactifs en Suisse.
