Politique énergétique

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L’article constitutionnel sur l'énergie, la loi sur l'énergie, la loi sur le CO2, la loi sur l'énergie nucléaire, la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur les forces hydrauliques sont les volets d'une politique énergétique suisse et moderne s'inscrivant dans la durée. La politique énergétique de la Confédération et des cantons consiste non seulement à créer des bases légales mais également à élaborer des perspectives, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Il a fallu attendre 1990 pour que la politique énergétique soit ancrée dans la Constitution fédérale. Dans son article 89, consacré à la politique énergétique, celle-ci dispose que «dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie».

Depuis 1990, tous les cantons ont adopté leurs propres lois et directives en matière de politique énergétique. La première loi fédérale sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 1999.

Après la catastrophe de Fukushima survenue en 2011, le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050, qui comprenait notamment la révision totale de la loi sur l’énergie. Largement acceptée par le peuple lors d’une votation en 2017, la nouvelle mouture de cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

La révision en cours de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui vise une ouverture complète du marché de l’électricité, prévoit aussi une adaptation de la loi sur l’énergie. Celle-ci devra comprendre, à titre de mesures d’accompagnement dans le cadre de l’ouverture du marché, de meilleures incitations à investir dans les énergies renouvelables indigènes, ce qui permettra aussi de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer d’ici à 2020 les projets de révision correspondants.

Dernière modification 02.03.2020

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