Demandes préalables

Les demandes préalables sont des requêtes émanant d’autorités cantonales en lien avec les secteurs dédiés à l’exploitation de l’énergie éolienne dans leurs plans directeurs. Toute demande préalable doit être déposée auprès du Guichet unique pendant l’élaboration ou la révision des plans directeurs au niveau cantonal, autrement dit avant le dépôt officiel des projets de plan directeur auprès de l’ARE pour examen préalable ou examen.

Nous recommandons aux cantons de profiter de la possibilité de déposer une demande préalable déjà avant la délimitation définitive des secteurs destinés à l’exploitation de l’énergie éolienne dans leurs plans directeurs, en particulier pour clarifier des aspects liés à la sécurité de la navigation aérienne (civile et militaire).

Démarche

Avant d’envoyer une demande préalable au Guichet unique, nous vous recommandons de parcourir les rubriques «Autres sources d’information» et «FAQ». Vous y trouverez de nombreux renseignements utiles en lien avec l’énergie éolienne.

Veuillez s’il vous plaît déposer votre demande préalable auprès du Guichet unique Énergie éolienne par voie électronique «e-transmission OFEN» (mentionnez le Guichet unique comme contact/référence à l’OFEN).

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande préalable sera transmise à d’autres services fédéraux ainsi qu’à skyguide.

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/mesures-d-encouragement/energies-renouvelables/guichet-unique-energie-eolienne/demandes-prealables.html