Approbations des plans

Le raccordement d’un projet d’énergie éolienne au réseau nécessite l’approbation des plans par l’ESTI (= autorisation de construire pour installations électriques). Il existe deux types de procédure d’approbation des plans : la procédure ordinaire et la procédure simplifiée. Normalement, le raccordement au réseau d’installations éoliennes est soumis à la procédure ordinaire, qui doit être coordonnée avec la procédure menée par le canton (en lien avec le plan d’affectation ou l’autorisation de construire).

L’ESTI consulte différents services fédéraux dans le cadre de la procédure d’approbation des plans. Le nombre de services fédéraux consultés dépend des caractéristiques du raccordement.

Démarche

Les formulaires de demande pour l’approbation des plans se trouvent sur le site de l’ESTI: Formulaires de demande - Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI.

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/mesures-d-encouragement/energies-renouvelables/guichet-unique-energie-eolienne/approbations-des-plans.html