FAQ - Guichet unique Energie éolienne
Qui sont les «clients» du Guichet unique Énergie éolienne? Qui peut s’y adresser?
En principe, toutes les personnes intéressées peuvent s’adresser au Guichet unique si elles ont des questions en lien avec l’énergie éolienne en Suisse. Toutefois, ce point de contact central a été mis en place en premier lieu dans la perspective de coordonner au niveau fédéral les prises de position et les autorisations relatives à des installations éoliennes. Ainsi, les développeurs de projets et les autorités cantonales ou communales sont les principaux «clients» du Guichet unique.
Le Guichet unique est-il une autorité unique?
Non, le Guichet unique n’est pas une autorité unique au sens de l’art. 62a LOGA.
En cas de divergences dans les prises de position des services fédéraux, le Guichet unique peut cependant instaurer le dialogue. Ce type de processus de médiation sert à l’échange d’informations et à la recherche de solutions. La compétence décisionnelle reste entre les mains des services fédéraux juridiquement compétents pour les questions spécifiques concernées.
Le Guichet unique coordonne-t-il également les procédures cantonales (planification directrice, plans d’affectation, EIE, autorisation de construire)?
Non, la création du Guichet unique Énergie éolienne n’entraîne pas de transfert de compétence entre la Confédération et les cantons. Les cantons restent compétents pour leurs procédures de planification et d’autorisation.
Dois-je demander toutes les évaluations techniques d’un avant-projet en même temps?
En principe, chaque évaluation technique d’avant-projet peut être effectuée séparément. Nous vous recommandons toutefois, dans la mesure du possible, de soumettre simultanément vos demandes, en particulier lorsqu’il s’agit des évaluations techniques effectuées par MétéoSuisse, l’OFAC, skyguide et le DDPS.
Qui se charge du traitement des mesures d’encouragement relatives à l’énergie éolienne?
La société Pronovo est responsable du traitement des mesures d’encouragement relatives à l’énergie éolienne (RPC, système de rétribution de l’injection, contributions d’investissement, prime de marché flottante). Vous trouverez davantage d’information à ce sujet à l’adresse www.pronovo.ch. L’OFEN est responsable des contributions pour les études de projet. Vous trouverez plus d’informations à l’adresse Encouragement concernant l’énergie éolienne.
