Les évaluations techniques d’avant-projets sont des examens matériels effectués par les services fédéraux ou par skyguide en vue de déterminer si un projet d’énergie éolienne est faisable et s’il réunit les conditions requises pour l’obtention des autorisations nécessaires. Ces évaluations techniques sont conçues en premier lieu pour les développeurs de projets.
Il est possible de procéder aux évaluations techniques d’avant-projets dès que les informations nécessaires sont disponibles, ce qui n’est souvent le cas qu’au stade du plan d’affectation. Nous vous recommandons toutefois de solliciter ces évaluations aussi tôt que possible auprès du Guichet unique.
Les évaluations techniques d’avant-projets sont en principe gratuites. À noter que chez skyguide, seule la première évaluation technique d’un avant-projet est gratuite dans le cadre d’un même projet.
Les évaluations techniques d’avant-projets portent sur les installations éoliennes d’un projet d’énergie éolienne. Le tableau ci-dessous présente une vue d’ensemble des services impliqués.
Les services qui effectuent des évaluations techniques d’avant-projets pour installations éoliennes sont
- OFCOM
- MétéoSuisse
- OFAC
- Skyguide
- DDPS
