Désaffectation

La désaffectation d'une centrale nucléaire exige la mise en œuvre d'une procédure publique définie dans la loi sur l'énergie nucléaire. Les exploitants de centrales nucléaires doivent élaborer un projet de désaffectation à cette fin et le déposer auprès de l'OFEN. En tant qu'autorité chargée de conduire la procédure, l'OFEN mène la procédure de désaffectation en y associant les services spécialisés de la Confédération et des cantons. La procédure commence par une mise à l'enquête sur le projet de désaffectation. Les personnes concernées peuvent faire opposition contre le projet de désaffectation auprès de l'OFEN. L'OFEN prépare ensuite une décision de désaffectation à l'attention du DETEC, décision par laquelle sont ordonnés les travaux de désaffectation.

Stilllegung - Bild 1
© BKW

Le 15 septembre 2020, le groupe BKW Energie SA a définitivement mis hors service la centrale nucléaire de Mühleberg. Cette étape marque le passage du régime de l’autorisation d’exploiter à la décision de désaffectation.

Documents

Dossier de demande concernant la procédure d’autorisation de mesures de circulation sur la commune de Mühleberg en lien avec la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg

Décision de désaffectation CN Mühleberg du 20.06.2018

Calendrier et explications – 1re procédure de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg

Projet de désaffectation CNM de BKW Energie SA du 18 décembre 2015

Introduction à la note interne de l’OFEN "Procédure de désaffectation de la centrale nucléaire

Dernière modification 14.01.2021

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