Tâches de l’OFEN

Office fédéral de l’énergie, Ittigen

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) remplit des tâches essentielles dans le cadre de l’exécution de la législation sur l’énergie nucléaire. Il prépare entre autres des autorisations relatives aux centrales nucléaires, aux dépôts pour les déchets radioactifs et aux études géologiques à l’intention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

L’OFEN gère le secrétariat du Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets radioactifs (groupe AGNEB). Il assume en outre la responsabilité de la mise en œuvre du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ainsi que de la conduite de la procédure de sélection des sites.

L’OFEN octroie par ailleurs les autorisations de transport de combustibles nucléaires et de déchets radioactifs. Il est aussi chargé de l’exécution des dispositions légales sur la couverture des coûts liés à la désaffectation des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs. Enfin, il assure le contrôle et la comptabilité des combustibles nucléaires à l’échelle nationale ainsi que d’autres tâches découlant des engagements bilatéraux ou multilatéraux de la Suisse dans les domaines du cycle du combustible nucléaire et du contrôle des exportations d’articles nucléaires.

La surveillance des installations nucléaires suisses sur le plan technique relève de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), une institution indépendante de droit public de la Confédération.

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Dernière modification 16.09.2021

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