Participation régionale

Dans le cadre de la procédure de participation prévue par le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", les intérêts régionaux sont pris en compte à toutes les étapes de la sélection des sites. Les communes concernées, les groupes d'intérêt organisés et la population peuvent participer à la procédure du plan sectoriel au sein des organes créés à cet effet et exprimer leurs exigences, leurs préoccupations et leurs besoins. Les conférences régionales créées en 2011 dans les six régions d'implantation constituent le noyau de la participation régionale. A l'étape 2, elles peuvent par exemple donner leur avis concernant l'emplacement des installations de surface à construire. A l'étape 3, elles discuteront notamment des mesures favorisant le développement recherché de la région.

Documents

Rapports Participation régionale

Fiche d'information Participation régionale

Papier d'information Fonction des commissions

Fiche d'information Conférences régionales

Travail préliminaire de la participation

Tâches des groupes spécialisés pour l’étape 3

Contact spécialisé
Dernière modification 22.11.2017

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