Mesures dans le domaine des réseaux électriques

Un facteur décisif pour réussir la transformation de l'approvisionnement en électricité est le développement du réseau de lignes, lequel doit être adapté aux nouveaux besoins. La transformation et la rénovation des réseaux électriques avancent néanmoins très lentement à cause de procédures juridiques souvent longues. La Stratégie énergétique 2050 accélère ces procédures. L'accès au Tribunal fédéral est notamment limité, ce qui permet une entrée en force plus rapide des décisions. Fin 2017, le Parlement a décidé d’autres améliorations dans le cadre de la stratégie Réseaux électriques. Cette stratégie comprend la révision partielle de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité, dont les nouveaux libellés sont entrés en vigueur le 1er juin 2019.

Dernière modification 17.03.2020

Début de la page

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/politique/strategie-energetique-2050/premier-paquet-de-mesures/mesures-dans-le-domaine-des-reseaux-electriques.html