Cantons et communes

Á l’instar de la Confédération, les cantons et les communes assument également des tâches dans le domaine de la politique énergétique. L’art. 89 de la Constitution fédérale attribue notamment aux cantons la responsabilité des mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments. La Confédération doit quant à elle tenir compte des efforts des cantons et des communes. La politique énergétique est le fruit d’une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons.

Cantons

Les cantons coordonnent leurs activités dans le domaine de l’énergie au sein de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), qui réunit les membres des gouvernements cantonaux responsables du dossier énergie. La Conférence des services cantonaux de l’énergie (EnFK), qui traite des questions techniques spécifiques, est aussi rattachée à l’EnDK. Les membres de l’EnDK ont convenu d’un "Modèle de prescriptions énergétiques des cantons" (MoPEC) destiné à harmoniser autant que possible les législations des 26 cantons, notamment dans le domaine du bâtiment. L’EnDK a en outre créé le "Certificat énergétique cantonal des bâtiments" (CECB), un instrument d’évaluation et de conseil utilisé dans l’ensemble de la Suisse.

La promotion financière de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables varie selon les cantons: nombre d’entre eux disposent de leur propre crédit-cadre ou fonds d’encouragement pour soutenir des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique et à développer les énergies renouvelables. Les mesures bénéficiant d’un soutien varient d’un canton à l’autre. Lorsqu’elles concernent l’énergie des bâtiments et qu’elles satisfont aux directives du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa), les cantons bénéficient du soutien de la Confédération sous la forme de contributions globales financées par l’affectation partielle des taxes sur le CO2. Les cantons qui ne disposent pas de leur propre crédit d’encouragement n’ont droit qu’à la contribution de base de la Confédération.

Les cantons assument également d’autres tâches relevant de la politique énergétique telles que l’édiction et la mise en œuvre de dispositions sur l’efficacité énergétique au sein d’entreprises, la définition, dans leur plan directeur, de zones appropriées pour l’exploitation des énergies renouvelables, les conseils en matière d’énergie prodigués à des particuliers ou à des entreprises, l’octroi de permis de construire pour les centrales électriques ou encore la planification énergétique. Les cantons jouent par ailleurs un rôle important en tant que propriétaires ou copropriétaires d’entreprises énergétiques et – en collaboration avec la Confédération et les communes – en tant que modèles dans le domaine de l’énergie.

Villes et communes

Les villes et les communes jouent un rôle clé dans la politique énergétique suisse car elles ont une fonction de modèle importante pour la population et l’économie. Les communes ont la possibilité (ou l’obligation dans certains cantons et à partir d’une certaine taille) de piloter dans une large mesure leur développement énergétique au moyen d’une planification énergétique territoriale. Plusieurs communes soutiennent par ailleurs leurs habitants au moyen de programmes d’encouragement énergétique. Les installations de production d’énergie communales ainsi que la mise en œuvre des prescriptions cantonales et du droit fédéral sont en outre de leur ressort.

Le programme SuisseEnergie de l’OFEN soutient financièrement des villes et des communes pour leurs activités destinées à promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la mobilité respectueuse de l’environnement dans le cadre de politiques énergétique et climatique durables.

Dernière modification 28.02.2020

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