Législation sur l'énergie

Energierecht - Bild 1

Vous trouverez ici des informations sur les bases légales de la politique fédérale dans le domaine de l'énergie.

Toutes les bases légales de la politique fédérale sont en outre répertoriées dans le Recueil systématique du droit fédéral.

Dans la systématique du droit fédéral, l'énergie occupe le chapitre 7, sous le titre général Travaux publics, Energie, Transports et Communications.

Vous trouverez, ci-dessous, les références aux principaux domaines qui occupent le quotidien de l'OFEN. La loi sur l'énergie et son ordonnance d'exécution figurent sous les n° 730 et 730.01. Ces deux textes constituent le cadre légal nécessaire à la mise en œuvre du programme SuisseEnergie. L'énergie nucléaire porte le n° 732, les installations électriques le 734 et les installations de transport par conduites (gazoducs et oléoducs) le 746.

Les dispositions fondamentales relatives à l'utilisation des forces hydrauliques se trouvent dans la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (n° 721.80) et dans ses ordonnances d'exécution. La sécurité des ouvrages d'accumulation est réglementée par la loi sur la police des eaux (n° 721.10) et l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (n° 721.102).

L'OFEN est, dans certains cas, l'autorité compétente pour l'approbation des plans d'installations destinées au transport d'énergie telles que les pipelines et les lignes électriques. Dans ce dernier cas, l'OFEN traite les plans d'installations pour lesquels l'Inspection fédérale des installations à courant fort, en tant qu'autorité compétente sur le plan technique, n'a pas pu lever les oppositions. Dans le domaine du nucléaire, l'OFEN octroie certaines autorisations notamment en matière de transport de combustibles. L'OFEN exerce la surveillance dans le domaine de l'utilisation des forces hydrauliques, il dirige la procédure d'octroi de concession aux usines hydroélectriques frontières et surveille directement les grands ouvrages d'accumulation.

Documents

Critère(s) de recherche
bfe.search.form.label.date.from
N° OFCL

19 résultat(s)

  • Ordonnance sur les installations électriques à basse tension; Commentaires
    Ordonnance sur les installations électriques à basse tension; Commentaires

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 105 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 9676

  • Ordonnance sur le courant fort; Commentaires
    Ordonnance sur le courant fort; Commentaires

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 110 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 9677

  • Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier; Commentaires
    Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier; Commentaires

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 86 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 9678

  • Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension. Commentaires
    Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l’ordonnance sur les installations électriques à basse tension

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 451 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 10661

  • Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l’ordonnance sur les lignes électriques. Commentaires
    Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l’ordonnance sur les lignes électriques

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 528 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 10662

  • Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l'ordonnance sur les installations électriques à courant fort. Commentaires
    Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l'ordonnance sur les installations électriques à courant fort

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 458 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 10663

  • Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques. Commentaires
    Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Révision partielle de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques

    Paru le: 01.04.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 577 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 10664

  • Erläuterungen zur Teilrevision der Energieförderungsverordnung und der Energieverordnung
    Erläuterungen zur Teilrevision der Energieförderungsverordnung und der Energieverordnung

    Paru le: 12.02.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 274 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 10666

  • Erläuterungen zur Teilrevision der Verordnung des UVEK über den Herkunftsnachweis und die Stromkennzeichnung
    Erläuterungen zur Teilrevision der Verordnung des UVEK über den Herkunftsnachweis und die Stromkennzeichnung

    Paru le: 12.02.2019
    Type de document: PDF
    Taille: 260 KB
    Télécharger: DE |  FR |  IT |  EN ID: 10667

Dernière modification 03.06.2022

Début de la page

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/politik/energierecht.exturl.html/aHR0cHM6Ly9wdWJkYi5iZmUuYWRtaW4uY2gvZnIvc3VjaGU_cG/FnZT0yJmtleXdvcmRzPTcwOCZ4PTE=.html