Installations de transport par conduites

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Installations de transport par conduites

Constitution fédérale

Article 91 de la Constitution fédérale - Transport d'énergie

Loi

Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC)

Ordonnances

Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites (OITC)

Ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC)

Documents

Directives pour la protection des sols

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https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/politique/legislation-sur-lenergie/installations-de-transport-par-conduites.html