FAQ - Prescriptions concernant les émissions de CO2 applicables aux voitures de livraison et tracteurs à sellette légers
TEST-VERSION - FAQ Abraxas
Comment la valeur cible de CO2 pour les grands importateurs et les constructeurs est-elle calculée?
Pour les grands importateurs, la valeur cible est calculée au moyen de la formule suivante pour l’ensemble du parc de VUL nouvellement immatriculés durant l’année de référence par un grand importateur:
Émission spécifique admissible = 186 + a × (Mi,t – Mt-2) g CO2/km
où
| 186: | valeur cible en grammes de CO2/km |
| a: | 0.096, coefficient angulaire de la droite de la valeur cible |
| Mi,t: | poids à vide moyen des VUL immatriculés pour la première fois en Suisse par l’importateur durant l’année de référence (en kg) |
| Mt-2: | poids à vide moyen des VUL immatriculés pour la première fois en Suisse durant l’avant-dernière année civile précédant l’année de référence (en kg) |
| Pour 2024, le poids à vide moyen appliqué est celui de l’année 2022, soit 2117 kg. |
Remarque: le calcul définitif ne peut s’effectuer qu’au terme de l’année de référence.
Une sanction est applicable lorsque les émissions de CO2 déterminantes du parc de véhicules excèdent la valeur cible individuelle.
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Dernière modification 02.12.2020
