Surveillance du marché

En Suisse, la consommation d’énergie de même que d’autres caractéristiques des appareils électroménagers doivent être déclarées au moyen de l’étiquette-énergie depuis le 1er janvier 2002. L’ordonnance sur l’énergie (OEne) prévoit que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) vérifie que les produits mis en circulation satisfont aux exigences de l’ordonnance. Ces contrôles sont effectués à trois niveaux: un contrôle global du marché, des contrôles administratifs des rapports d’expertise et des contrôles des déclarations des fabricants.

  • Le contrôle global du marché vérifie que l'étiquette énergie est utilisée correctement et que des produits qui ne remplissent pas les exigences d’efficacité minimales ne sont plus vendus.
  • Le contrôle administratif vérifie si la classe d'efficacité énergétique indiquée sur l'étiquette énergie et les autres caractéristiques sont basées sur des mesures conformes aux normes.
  • Les valeurs déclarées sur l’étiquette-énergie d’un petit nombre de produits sont vérifiés par des mesures complémentaires.

Documents

Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils électriques

Aides à l’application des prescriptions concernant les installations et appareils conformément à l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE)

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Dernière modification 01.01.2025

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