Surveillance du marché

En Suisse, la consommation d’énergie de même que d’autres caractéristiques des appareils électroménagers doivent être déclarées au moyen de l’étiquette-énergie depuis le 1er janvier 2002. L’ordonnance sur l’énergie (OEne) prévoit que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) vérifie que les produits mis en circulation satisfont aux exigences de l’ordonnance. L’OFEN a mandaté l’entreprise Eurofins et l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) pour réaliser ces contrôles, effectués à trois niveaux: un contrôle global du marché, des contrôles administratifs des rapports d’expertise et des contrôles des déclarations des fabricants.

  • Le contrôle global du marché vérifie que l'étiquette énergie est utilisée correctement et que des produits qui ne remplissent pas les exigences d’efficacité minimales ne sont plus vendus.
  • Le contrôle administratif vérifie si la classe d'efficacité énergétique indiquée sur l'étiquette énergie et les autres caractéristiques sont basées sur des mesures conformes aux normes.
  • Les valeurs déclarées sur l’étiquette-énergie d’un petit nombre de produits sont vérifiés par des mesures complémentaires.

Documents

Contrôle des étiquettes-énergie et exigences minimales pour les appareils électriques

Fiche d’information Prescriptions d’efficacité

Aide à l’application des prescriptions concernant les installations et appareils conformément à l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE)

Contact spécialisé
Dernière modification 15.05.2020

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