En vertu de la loi sur l'énergie (LEne) et de son ordonnance d'application (OEne), il incombe à l'Office fédéral de l'énergie d'exécuter les dispositions relatives aux conditions de raccordement pour les producteurs d’électricité issue d'énergies renouvelables.
Documents
Règlement des conditions de raccordement pour les producteurs de courant issu d'énergies renouvelables et informations supplémentaires
- Questions et réponses au sujet de la rétribution de reprise de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. (Obligation de reprise et de rétribution selon l’art. 15, al. 3, let. a, LEne)
(PDF, 154 KB, 01.03.2018) ID: 9326 | 43
- Produits électriques et biogaz - Le marché des produits renouvelables en 2016
(PDF, 3.1 MB, 01.01.2018) ID: 9010 | 43
- Instructions pour la déclaration des coûts de production des petites centrales hydrauliques. Version destinée à l’exploitant
(PDF, 224 KB, 01.02.2000) ID: 1050 | 43
- Instructions pour la déclaration des coûts de production des petites centrales hydrauliques. Version destinée à l’exploitant
(PDF, 224 KB, 01.02.2000) ID: 1051 | 43
- Calcul des frais de personnel des petites centrales hydrauliques. Relevé complémentaire. Version destinée à l’exploitant
(PDF, 8 KB, 01.02.2000) ID: 1052 | 43
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- Principes de calcul des coûts de production des petites centrales hydrauliques selon l’art. 7, al. 4 LEn. Version destinée à l’autorité cantonale
(PDF, 1.5 MB, 01.02.2000) ID: 1055 | 43
- Formulaire Déclaration des coûts de production
(XLS, 55 KB, 01.01.1999) ID: 1053 | 43
- Relevé complementaire
(XLS, 58 KB, 01.01.1999) ID: 1054 | 43
Guide pratique de la consommation propre
- Guide pratique de la consommation propre
(PDF, 1.4 MB, 01.05.2023) ID: 9329 | 466
Liens
Dernière modification 26.07.2021
