En vertu de la loi sur l'énergie (LEne) et de son ordonnance d'application (OEne), il incombe à l'Office fédéral de l'énergie d'exécuter les dispositions relatives aux conditions de raccordement pour les producteurs d’électricité issue d'énergies renouvelables.
Cela concerne en particulier l'obligation d'achat et de rémunération conformément à l'article 15 de la loi sur l'énergie (LEne) et à l'article 12 de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), qui ont été modifiés au 1er janvier 2026. Le blog energeiaplus explique en détail cette modification: Rétribution à l'injection et tarifs minimaux pour les installations photovoltaïques: qu'a décidé le Conseil fédéral pour 2026?
