Rétribution de l’injection
Le système de rétribution de l'injection (RPC) a été introduit en 2009 pour soutenir la production d'électricité issue des énergies renouvelables. Il est traité par Pronovo SA. Aucune nouvelle installation ne sera toutefois désormais plus admise dans ce système d’encouragement.
Informations supplémentaires
09.11.2018
Production d’électricité renouvelable: les listes d’attente se réduisent20.03.2018
En 2018, la rétribution unique sera versée pour 6600 petites installations photovoltaïques29.06.2016
Le Conseil fédéral fixe le supplément sur les coûts de transport à 1,5 centime par kilowattheure11.11.2015
Le Conseil fédéral réduira les taux de rétribution pour les installations photovoltaïques07.05.2015
Nouvelle baisse des taux de rétribution pour les installations photovoltaïques05.11.2014
Révision de l’ordonnance sur l‘énergie au 1er janvier 201507.03.2014
Révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er avril 201421.11.2013
Modification de la loi sur l’énergie le 1er janvier 201423.10.2013
Le Conseil fédéral fixe de nouvelles règles pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté09.10.2013
Petites installations photovoltaïques exemptées de l’approbation des plans13.03.2013
Contingent photovoltaïque 201323.10.2012
La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) se révèle efficace01.02.2012
Rétribution à prix coûtant du courant injecté: le DETEC adapte les taux le 1er mars 201226.09.2011
Swissgrid accorde la couverture des risques à un projet de géothermie dans la vallée du Rhône17.08.2011
Le Conseil fédéral précise l’exécution de la rétribution à prix coûtant du courant injecté03.11.2010
Plus d’argent pour les cantons hydrauliques et pour l’électricité de source renouvelable07.07.2010
Départ sur les chapeaux de roues pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté07.07.2010
Le supplément pour le courant vert reste de 0,45 centime par kilowattheure18.06.2010
Plus d’argent pour le courant vert24.08.2009
Maintien du supplément pour le courant vert à 0,45 centime par kilowattheure02.02.2009
Coup d’arrêt à la rétribution de l’injection de courant vert28.11.2008
Le nouveau système de promotion du courant vert atteint ses limites28.08.2008
Courant vert: les mesures d'encouragement coûteront 0,45 centime par kilowattheure en 200918.08.2008
Haute tension de courant vert: qui bénéficie de la rétribution à prix coûtant du courant injecté?17.04.2008
Rétribution du courant injecté à prix coûtant: informations importantes pour la procédure d’annonce