Le Conseil fédéral fixe de nouvelles règles pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté
Berne, 23.10.2013 - Les installations photovoltaïques et les petites centrales hydroélectriques mises en service après le 1er janvier 2014 ne bénéficieront plus que pendant 20 ans au lieu de 25 de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les taux de rétribution des installations photovoltaïques subiront une réduction moindre que celle prévue dans le projet mis en consultation; mais à l’avenir, ils devront être adaptés, à intervalles réguliers, à l’évolution des prix des modules photovoltaïques. D’autre part, les étiquettes-énergie de certains appareils électriques seront adaptées aux innovations de l’UE. C’est ce qu’a décidé aujourd’hui le Conseil fédéral qui mettra en vigueur les modifications correspondantes de l’ordonnance sur l’énergie le 1er janvier 2014.