Révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er avril 2014
Berne, 7.3.2014 - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur l’énergie: elles seront mises en vigueur au 1er avril 2014. La révision permettra d’appliquer les dispositions de la loi révisée sur l’énergie, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Les nouvelles dispositions d’ordonnance règlent en particulier les modalités d’exécution en lien avec les contributions d’investissement uniques (rétributions uniques) pour les petites installations photovoltaïques, le droit à la consommation propre et le remboursement du supplément aux entreprises à forte consommation d’électricité.