Energies renouvelables
Rétribution de l’injection
Le système de rétribution de l'injection (RPC) a été introduit en 2009 pour soutenir la production d'électricité issue des énergies renouvelables.
Encouragement concernant les installations photovoltaïques
Les rétributions uniques et la prime de marché flottante sont des instruments de la Confédération pour l’encouragement des installations photovoltaïques.
Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques
Les grandes installations photovoltaïques avec une production annuelle d'au moins 10 GWh et une part hivernale importante bénéficient d'une aide à hauteur de 60% maximum des coûts d'investissement, à condition qu'elles soient partiellement mises en service d'ici fin 2025 et entièrement mises en service d'ici fin 2030.
Encouragement concernant la biomasse
À partir de 2025, il existera un droit d’option entre une contribution d’investissement et la prime de marché flottante pour les centrales électriques à bois et les installations de biogaz.
Encouragement concernant la force hydraulique
À partir de 2025, il existera un droit d’option entre une contribution d’investissement et la prime de marché flottante pour les installations hydroélectriques.
Encouragement concernant l’énergie éolienne
À partir de 2025, il sera possible de choisir entre une contribution d’investissement et la prime de marché flottante pour les installations éoliennes.
Promotion de la géothermie
Les projets d’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur disposent également de contributions pour les phases de prospection et de mise en valeur.
Financement des frais supplémentaires
Le financement des frais supplémentaires (FFS) est le modèle qui a précédé la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les installations bénéficiant du FFS perçoivent de leur entreprise d’approvisionnement en électricité (EAE) une rétribution annuelle moyenne de 15 ct./kWh (ou de 16 ct./kWh pour les installations qui ont été mises en service entre 1992 et 1999).
Prix de marché de référence
Les prix de marché de référence déterminent la prime d’injection accordée aux installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection (RPC) et permettent de fixer la prime de marché flottante.
WACC – Taux d'intérêt calculé
Taux d'intérêt calculé des instruments de promotion pour la production issue d'énergies renouvelables
Guichet unique Énergie éolienne
Le Guichet unique Energie éolienne est le point de contact central et l'interface d'information de la Confédération pour les questions liées à l'énergie éolienne.