Prix de marché de référence
Prix de marché de référence selon l’art. 15 OEneR
Les prix de marché de référence servent à déterminer la prime d’injection accordée aux installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection (c.-à-d. la rétribution à prix coûtant du courant injecté, ou «RPC»).
Depuis le 1er janvier 2026, le prix de marché de référence trimestriel correspond au prix harmonisé au niveau suisse visé à l’art. 15, al. 1, de la loi sur l’énergie (LEne). Il s’applique si les gestionnaires de réseau ne parviennent pas à s’entendre avec le producteur sur le prix de la rétribution du courant issu d’énergies renouvelables.
Prix de marché de référence pour la prime de marché flottante visé à l’art. 30aquinquies OEneR
Les prix de marché de référence sont déterminants pour fixer la prime de marché flottante, soit la différence entre le taux de rétribution et le prix de marché de référence. Le prix de marché de référence utilisé pour calculer la prime de marché flottante correspond au prix de marché de référence visé à l’art. 15 OEneR, auquel s’ajoute un prix pour les garanties d’origine.
Publication
Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. La publication a toujours lieu au plus tard 10 jours ouvrables après la fin du trimestre, à 12 h 00:
- 2e trimestre 2026: 14 juillet 2026, 12 h 00
- 3e trimestre 2026: 14 octobre 2026, 12 h 00
- 4e trimestre 2026: 15 janvier 2027, 12 h 00
Les données XML et CSV sont publiées sur la plateforme I14Y. En cas de qualité insuffisante des données, les dates de publication ne seront pas obligatoirement respectées.