Encouragement concernant la force hydraulique
À partir de 2025, il existera un droit d’option entre une contribution d’investissement et la prime de marché flottante pour les installations hydroélectriques. Dès cette même année, il sera également possible de déposer des demandes de contributions pour les études de projet. Ces dernières s’élèvent au maximum à 40% des coûts imputables des études de projet et seront déduites d’une éventuelle contribution d’investissement.
Les exploitants de grandes installations hydroélectriques dont la puissance est supérieure à 10 MW peuvent bénéficier d’une prime de marché s'ils doivent vendre sur le marché l'électricité produite par ces installations à un prix inférieur aux coûts de revient.
Les demandes correspondantes doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de l’énergie.
Contributions d'investissement pour la force hydraulique
Des contributions d’investissement peuvent être demandées auprès de l’OFEN pour les projets de construction sur les petites et grandes centrales hydroélectriques éligibles.
Contributions pour les études de projet
À compter du 1er janvier 2025, il sera possible de demander auprès de l’Office fédéral de l’énergie des contributions pour les études de projet concernant les nouvelles installations hydroélectriques ou les agrandissements notables d’installations hydroélectriques.
Prime de marché flottante force hydraulique
Une prime de marché flottante peut être demandée auprès de l’OFEN pour les projets de construction de petites et grandes centrales hydroélectriques éligibles.
Prime de marché destinée à la grande hydraulique
Les exploitants de grandes installations hydroélectriques d’une puissance supérieure à 10 MW ont droit à une prime de marché s’ils doivent vendre leur électricité sur le marché à un prix inférieur au coût de revient. La prime de marché a été introduite en 2018 pour soutenir les grandes installations hydroélectriques. Elle se monte à 1 ct./kWh au maximum et est limitée à cinq ans (de 2018 à 2022).