Suivre attentivement les évolutions
Avec la Stratégie énergétique 2050, la Suisse a réorienté sa politique énergétique. Cette stratégie doit permettre de sortir progressivement du nucléaire et de transformer le système énergétique suisse étape par étape d'ici 2050 et ce, sans mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement jusqu'à présent élevée et le prix modéré de celui-ci. Dans cette perspective, il convient d'augmenter fortement l'efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables tout en réduisant les émissions de CO2 liées à l’énergie.
Les progrès en ce sens doivent être suivis de près en permanence. Cela permet d'identifier de manière précoce les évolutions indésirables et de les corriger. À cet effet, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) mène, en collaboration avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et d'autres organes fédéraux, un système de monitoring basé sur les art. 55 ss de la loi sur l'énergie (LEne) ainsi que sur les art. 69 ss de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). L’art. 74a de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) entre également en ligne de compte.
Thèmes et indicateurs du système de monitoring
Le système de monitoring se concentre sur l’évolution par rapport aux valeurs indicatives prévues dans la LEne pour la consommation énergétique et électrique individuelle et par rapport aux valeurs indicatives applicables au développement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables et de la force hydraulique. Il intègre aussi d'autres thèmes et indicateurs décrivant le développement du réseau, la sécurité de l'approvisionnement, les dépenses et les prix, les émissions de CO2 liées à l’énergie, la recherche et la technologie ainsi que le contexte international.
Les indicateurs principaux sont disponibles dans la version abrégée du rapport de monitoring. La version détaillée de celui-ci présente des indicateurs supplémentaires. En outre, le Conseil fédéral soumet tous les cinq ans au Parlement un rapport comportant des études de fond ainsi qu’un état des lieux de la politique énergétique.
Collecte de données sur le développement du réseau de distribution d’électricité
Dans le cadre du monitoring, l’OFEN effectue une collecte de données sur le développement du réseau de distribution d’électricité. Cette collecte concerne, d’une part, les installations de production d’électricité avec consommation propre, celles-ci représentant un moteur important dans le développement et dans la décentralisation de la production d’électricité d’origine renouvelable. Les regroupements dans le cadre de la consommation propre (RCP) notamment renferment un grand potentiel dans l’utilisation décentralisée de l’électricité produite. La collecte porte, d’autre part, sur les données concernant la diffusion des compteurs intelligents (smart meters) et d’autres composants de réseau intelligents tels que les systèmes de commande et de réglage. La première collecte par zone de desserte a été réalisée en 2019. Elle portait sur l’année de livraison 2018. Elle est menée à un rythme annuel depuis lors.
