Clean Energy Transition Partnership (CETP)

Le partenariat Clean Energy Transition (CETP) est une initiative regroupant les programmes d’encouragement de plusieurs pays dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l’innovation. Il soutient et accélère la transformation en vue d’un approvisionnement énergétique durable en Europe et au-delà.

Le CETP contribue à atteindre l’objectif de l’UE de devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Il réunit pour cela des moyens financiers nationaux et régionaux pour développer une large gamme de technologies et de systèmes. Ce partenariat a mis en place à cette fin sept «transition initiatives» (TRI) qui déploient, chacune dans son propre domaine, les activités suivantes:

Organisation de la gestion des parties prenantes et de la communication sur place pour les groupes cibles;
Développement de modules thématiques pour les appels d’offres annuels communs;
Suivi de la gestion et du transfert des connaissances.

TRI 1: Integrated Net-zero-emissions Energy System

TRI 2: Enhanced zero emission Power Technologies

TRI 3: Enabling Climate Neutrality with Storage Technologies, Renewable Fuels and CCS (Carbon Capture and Storage) and CCU (Carbon Capture and Utilisation)

TRI 4: Efficient zero emission Heating and Cooling Solutions

TRI 5: Integrated Regional Energy Systems

TRI 6: Integrated Industrial Energy Systems

TRI 7: Integration in the Built Environment

Organisations suisses participantes

En tant que pays associé, la Suisse participe au CETP via l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et le Fonds national suisse (FNS). Les organisations suisses souhaitant s’y associer peuvent rejoindre les consortiums de recherche aux mêmes conditions que les organisations des pays membres de l’UE et les autres partenaires associés.

Calendrier général

Dans le cadre du CETP, 70 programmes d’encouragement nationaux et régionaux de 32 pays coordonnent leurs priorités, réunissent des budgets nationaux à hauteur de 210 millions d’euros pour deux appels d’offres communs en 2022 et 2023 et procèdent à des appels d’offres annuels communs de 2022 à 2027.

Premier appel d’offres 2022

Le premier appel d’offres lancé le 13 septembre 2022, se compose de modules thématiques que chaque TRI a définis sur la base de ses objectifs.

L’OFEN participe aux TRI 1 à 4 et à la TRI 6, le FNS aux TRI 5 et 7.

L’OFEN soutient les offres retenues par un montant total de 10 millions d’euros provenant de son programme pilote et de démonstration (P+D). La directive d’exécution pour les projets P+D ainsi que le texte suisse spécifique de l’appel d’offres s’appliquent donc pour toutes les demandes de soutien.

Veuillez consulter les documents d'appel d’offres sur le site web du CETP et les documents d'appel d’offres spécifiques à l'OFEN. Pour les pré-propositions, veuillez utiliser ce formulaire.

Calendrier:

13 septembre 2022: Ouverture de l'appel d’offres

15 octobre 2022: Questions et réponses relatives à l'appel d’offres (spécifique à l'OFEN)

22 novembre 2022: Date limite de soumission des pré-propositions au CETP et à l'OFEN

19 janvier 2023: Annonce des pre-proposals invitées à soumettre un full proposal

20 février 2023: Questions et réponses relatives au full proposal (spécifique à l'OFEN)

27 mars 2023: Date limite de soumission des full proposals au CETP et à l'OFEN

28 juin 2023: Annonce des propositions acceptées

1er septembre 2023: Début des projets au plus tôt