En vertu de la loi sur la transparence (Ltrans), vous pouvez demander à consulter les documents officiels de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Ce droit d’accès s’applique aux documents finalisés après le 1er juillet 2006.
Une demande d’accès peut être adressée de manière informelle, y compris de manière orale. Elle doit contenir suffisamment d’informations pour que l’OFEN puisse identifier les documents que vous souhaitez consulter. Veuillez donc lui transmettre le plus de détails possibles concernant ces documents. Il peut être utile d’indiquer la date d’établissement, le titre, les références, le domaine précis ou la période concernée. Si votre requête est très vaste ou insuffisamment définie, l’OFEN peut exiger que vous précisiez votre demande.
L’OFEN prend position sur les demandes d’accès dans un délai de 20 jours. Ce délai peut être prolongé. Si tel est le cas pour les documents que vous souhaitez consultez, l’OFEN vous en informera.
La procédure d’accès aux documents officiels est réglée dans la LTrans et dans l’ordonnance sur la transparence.
Vous pouvez nous transmettre votre demande par écrit, soit par courriel soit par courrier postal, via le formulaire disponible sous le lien ci-après. Comme précisé ci-avant, il vous est également possible de nous l’adresser de manière informelle, sans utiliser le formulaire (via Contact).
