À compter du 1er janvier 2025, il sera possible de demander auprès de l’Office fédéral de l’énergie des contributions pour les études de projet concernant les nouvelles installations hydroélectriques ou les agrandissements notables d’installations hydroélectriques. Cela s’applique rétroactivement aux prestations d’étude de projet effectuées à partir du 3 avril 2020. La contribution pour les études de projet s’élève au maximum à 40 % des coûts imputables des études de projet et est déduite d’une éventuelle contribution d’investissement ultérieure.
Documents
Fiche d'information
- Contributions pour les études de projet concernant de petites ou de grandes installations hydroélectriques. Fiche d’information
(PDF, 282 KB, 20.11.2024) ID: 11937 | 879
Documents pour la demande
- Demande de contribution d'étude de projet pour petites et grandes installations hydroélectrique. Formulaire
(DOCX, 109 KB, 20.11.2024) ID: 11938 | 878
- Contribution d'étude de projet pour petites et grandes installations hydroélectrique. Modèle pour la liste des coûts d'étude de projet
(XLSX, 50 KB, 20.11.2024) ID: 11939 | 878
Dernière modification 20.11.2024
