Des contributions d’investissement peuvent être demandées auprès de l’Office fédéral de l’énergie pour les projets de construction sur les petites et grandes centrales hydroélectriques éligibles.
Documents
Documents pour la demande
- Demande de contribution d’investissement pour installations hydroélectriques (pour transmission sur papier)
(DOCX, 137 KB, 14.05.2025) ID: 11186 | 766
- Modèle pour la liste des coûts d'investissement pour installations hydroélectriques
(XLSX, 100 KB, 18.07.2023) ID: 11187 | 766
Instructions
- Contributions d’investissement pour petites et grandes installations hydroélectriques. Instructions pour la liste des coûts d’investissement
(PDF, 855 KB, 23.11.2022) ID: 11188 | 858
Fiche d'information
- Contributions d’investissement pour petites et grandes installations hydroélectriques. Fiche d’information
(PDF, 346 KB, 18.02.2025) ID: 11185 | 767
Médias
Dernière modification 24.11.2022
