FAQ - Guichet unique Energie éolienne

TEST-VERSION - FAQ Abraxas

Qui sont les "clients" du Guichet unique? Qui peut s'y adresser?

Le Guichet unique est-il une autorité unique?

Le Guichet unique coordonne-t-il également les procédures cantonales (planification directrice, plans d’affectation, EIE, autorisation de construire)?

Dois-je demander toutes les évaluations techniques d’un avant-projet en même temps?

Qui se charge du traitement des mesures d’encouragement (RPC)?


https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/foerderung/erneuerbare-energien/guichet-unique-windenergie/faq.html