FAQ - Guichet unique Energie éolienne

En principe, toutes les personnes intéressées peuvent s'adresser au Guichet unique si elles ont des questions en lien avec l'énergie éolienne en Suisse. Toutefois, ce point de contact central a été mis en place en premier lieu dans la perspective de coordonner au niveau fédéral les prises de position et les autorisations portant sur des installations éoliennes. Ainsi, les porteurs de projets et les autorités cantonales ou communales sont les principaux "clients" du Guichet unique.

Non, le Guichet unique n’est pas une autorité unique au sens de l’art. 62a LOGA.

En cas de divergences dans les prises de position des services fédéraux, le Guichet unique peut cependant instaurer le dialogue. Ce type de processus de médiation sert à l’échange d’informations et à la recherche de solutions. La compétence décisionnelle reste entre les mains des services fédéraux juridiquement compétents pour les questions spécifiques concernées.

Non, la création du Guichet unique pour l’énergie éolienne n’entraîne pas de transfert de compétence entre la Confédération et les cantons. Les cantons restent compétents pour leurs procédures de planification et d’autorisation.

En principe, chaque évaluation technique d’avant-projet peut être effectuée séparément. Nous vous recommandons toutefois, dans la mesure du possible, de soumettre simultanément vos demandes, en particulier lorsqu’il s’agit des évaluations techniques effectuées par le DDPS, MétéoSuisse ou skyguide.

Depuis le 1er janvier 2018, la société Pronovo est responsable du traitement des mesures d’encouragement en lien avec l’énergie éolienne (RPC). Vous trouverez davantage d’information à ce sujet à l’adresse www.pronovo.ch.