La valeur cible individuelle est calculée sur la base de la valeur cible de 153,9 g de CO2/km et tient compte du poids à vide. Les paramètres de calcul déterminants pour l’année 2025 peuvent être consultés dans la FAQ.
Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs
Si les émissions moyennes de CO2 du parc de véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés d'un grand importateur (au moins six immatriculations par an) excèdent sa valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Les grands importateurs et les groupements d'émissions se basent sur l'exemple de calcul (voir «Documents») pour calculer les sanctions. Il n'existe pas d'outil de calcul automatique.
Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs
Pour les petits importateurs (moins de six nouvelles immatriculations par an), le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de livraison ou tracteur à sellette léger. Le montant d’une éventuelle sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à 153,9 g/km peut aussi être passible d'une sanction. La formule de calcul subira des modifications au cours de l’année 2025 avec l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution actualisées décidée par le Conseil fédéral. Pour en savoir plus sur le montant des sanctions éventuelles, voir l'outil de calcul.
Compensation de la sanction pour les petits importateurs
Les petits importateurs de VUL doivent s’acquitter d’une éventuelle sanction liée aux émissions de CO2 avant l’immatriculation du véhicule. Une sanction est applicable pour les véhicules qui excèdent leur valeur cible. Si les émissions du véhicule sont inférieures à la valeur cible, aucune sanction ne s’applique, mais aucun bonus n’est versé non plus. Les petits importateurs peuvent toutefois céder leurs véhicules à un grand importateur. Cela permet parfois de réduire la sanction pour un véhicule à émissions élevées ou de percevoir une prime pour un véhicule à faibles émissions. Ces conditions font l’objet un accord de droit privé entre l’importateur cédant et l’importateur cessionnaire. La cession doit être annoncée à l’Office fédéral de l'énergie avant la première mise en circulation en Suisse.
