Dans le cadre de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur les énergies renouvelables, le Parlement fixe comme objectif une économie annuelle de 2 térawattheures (TWh) d’ici à 2035 au plus tard, grâce à des mesures d’efficacité. À cette fin, un nouvel instrument sera notamment introduit à partir de 2025: les gains d’efficacité par les fournisseurs d’électricité.
Les fournisseurs d’électricité se voient dorénavant attribuer un objectif d’efficacité. Pour atteindre cet objectif, ils mettent en oeuvre différentes mesures auprès des consommateurs finaux en Suisse (p.ex. auprès d’entreprises et de ménages privés). Concrètement, les fournisseurs d’électricité doivent justifier la mise en oeuvre, chez des consommateurs finaux, de mesures visant à améliorer l’efficacité de la consommation électrique dans des domaines tels que les moteurs électriques, l’éclairage, la ventilation, les installations frigorifiques ou d’autres installations et appareils similaires.
Les fournisseurs d’électricité peuvent choisir s’ils veulent fournir eux-mêmes les services d’efficacité énergétique ou s’ils veulent externaliser cette activité. Ils peuvent également acquérir auprès de tiers des preuves de mesures d’efficacité que ces derniers ont initiées.
Les fournisseurs d'électricité ont jusqu'au 30 avril 2025 pour annoncer à l'OFEN leurs chiffres annuels ainsi que les mesures mises en oeuvre entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Des informations et des documents supplémentaires sur les webinaires sont disponibles ci-dessous:
