Tâches complémentaires

En outre, la section Safeguards est chargée de la rédaction de rapports découlant d'autres obligations nationales ou internationales, notamment:

  • La liste détaillée de tous les stocks de matières nucléaires à l'étranger mais appartenant à des entreprises suisses.
  • La déclaration à l'AIEA des stocks de plutonium civil dans le cadre de la mesure internationale de transparence (selon INFCIRC/549).
  • La déclaration au comité Zangger des livraisons de biens nucléaires à des États non signataires du TNP.

Dernière modification 06.06.2023

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