Le regroupement d’infrastructures contribue de façon notable à la protection du paysage et à une utilisation parcimonieuse du sol. C’est pourquoi, lors de la planification des lignes de transport d’électricité, des routes nationales et des tronçons ferroviaires, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) souhaite examiner de manière systématique à l’avenir les possibilités de regroupement de ces infrastructures et améliorer la coordination en la matière. Les offices compétents du DETEC ont signé une déclaration d’intention allant dans ce sens. Une étude mandatée par le département, qui s’est penchée sur les exigences à remplir sur le plan de la technique, de l’exploitation et de la sécurité, constitue une base importante pour les projets de regroupement.
Regroupement de lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires
Étude du DETEC
L’étude, intitulée «Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires», a été élaborée sous la direction de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Y ont contribué l’Office fédéral du développement territorial (ARE), l’Office fédéral des routes (OFROU), l’Office fédéral des transports (OFT), l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), la société nationale du réseau Swissgrid et les CFF. EBP Schweiz AG a apporté un soutien externe. Pour clarifier le processus d’autorisation lié au regroupement des lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires, un groupe de travail interne du DETEC a examiné des questions de procédure liées à l’approbation des infrastructures multifonctionnelles dans le cadre de l’étude.
Documents
Déclaration d'intention Regroupement de lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des tronçons ferroviaires
- Absichtserklärung zur Bündelung von Übertragungsleitungen mit Nationalstrassen und Eisenbahnstrecken
(PDF, 375 KB, 16.05.2019) ID: 9712 | 553
Etude DETEC "Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d'électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires"
- Étude du DETEC «Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d’électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires». Rapport final
(PDF, 7.4 MB, 28.02.2019) ID: 9709 | 565
- Aspects de droit procédural concernant l’autorisation d’infrastructures multifonctionnelles. Clarifications juridiques relatives à l’étude du DETEC intitulée «Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d’élect. Pièce jointe 1 au rapport final concernant l’étude du DETEC
(PDF, 764 KB, 28.02.2019) ID: 9710 | 565
- Risikoveränderungen durch multifunktionale Infrastrukturen. Sicherheitsanalyse zur UVEK-Studie «Klärung von Grundsatzfragen für die Bündelung von Übertragungsleitungen mit Nationalstrassen und Eisenbahnstrecken». Dokumentation der Untersuchungen. Beilage 2 zum Schlussbericht der UVEK-Studie
(PDF, 2.6 MB, 28.02.2019) ID: 9711 | 565
Présentation "Clarification de questions de principe concernant le regroupement de lignes de transport d'électricité avec des routes nationales et des lignes ferroviaires"
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Dernière modification 19.07.2021
