Bases de la gestion des déchets
Informations générales
La Suisse utilise depuis plus de 50 ans l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité. À ce titre, elle doit assurer la gestion des déchets radioactifs ainsi générés.
Cadre juridique
La gestion des déchets radioactifs est réglée dans la loi sur l’énergie nucléaire (LENu) et dans l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), entrées en vigueur en 2005.
Stockage intermédiaire
Selon les plans actuels, le stockage en couches géologiques profondes des DFMR sera possible au plus tôt à partir de 2050, et à partir de 2060 pour les DHR. D’ici là, les déchets doivent être stockés temporairement.
Financement
Le principe de causalité s’applique au financement de la gestion des déchets radioactifs: les producteurs de déchets radioactifs sont tenus d’en supporter les frais.
Programme de gestion des déchets
D’où proviennent les déchets radioactifs? Quel doit être le volume d’un dépôt en couches géologiques profondes?