FAQ - Programme P+D



Généralités concernant le programme

Quels sont les projets pouvant bénéficier d’un soutien?

Quelle est la différence entre les projets pilotes et les projets de démonstration?

Quelles sont les autres possibilités de soutien pour les projets dans le domaine de l’innovation énergétique?

Que sont les projets phares?

Pour les projets potentiels

Quels sont les documents requis pour le dépôt d’une demande de soutien auprès de l’OFEN?

Que sont les surcoûts non amortissables (SNA)?

Quel est le montant du soutien accordé?

Qui peut déposer une demande?

Pour les projets en cours

Comment faut-il facturer la TVA?

Que deviennent les données obtenues dans le cadre du projet?

Il semble que les coûts du projet soient plus importants ou que sa durée soit plus longue que ce qui a été prévu initialement. Quelles sont les dispositions à prendre?

Le projet est dans sa phase finale: de quoi faut-il tenir compte?

Sous quelle forme les rapports intermédiaires et finaux doivent-ils être déposés?


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Dernière modification 08.04.2020

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