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Energie

Constitution fédérale

Article 89 de la Constitution fédérale - Politique énergétique

Loi

Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016

Ordonnances

Ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne)

Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique du 1er novembre 2017

Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables du 1er novembre 2017

Dernière modification 14.08.2018

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