L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) encourage le développement et l’expérimentation de nouvelles technologies, solutions et approches dans les domaines de l’utilisation économe et efficace de l’énergie, du transfert et du stockage d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables. Le programme P+D se situe à l’interface entre la recherche et le marché et vise à relever le degré de maturité des nouvelles technologies, afin que celles-ci soient commercialisables à terme.
Les projets pilotes, comme les projets de démonstration, visent à développer et à éprouver des technologies énergétiques novatrices, permettant ainsi d’acquérir de nouvelles connaissances sur les caractéristiques techniques et économiques de celles-ci. La maturité de la technologie étudiée est le principal facteur différenciant le type de projet.
Les projets pilotes (P) se situent dans une phase précoce du développement et se caractérisent par un risque technique et financier élevé. Leur but consiste typiquement à tester la faisabilité technique et à acquérir de nouvelles connaissances sur l’utilisation d’une technologie. Les installations pilotes permettent en règle générale de représenter des systèmes partiels et de se pencher sur des questions techniques ou scientifiques concrètes.
Les projets de démonstration (D) portent en général également sur des développements techniques, mais ils sont plus avancés que les projets pilotes et sont habituellement réalisés à l’échelle réelle (1:1). Cela permet d’étudier également des caractéristiques économiques, sociales ou réglementaires et d’acquérir des connaissances sur des aspects tels que l’intégration du système, la rentabilité ou la viabilité commerciale.
En outre, les projets de démonstration peuvent être reconnus par l’OFEN comme des projets phares s’ils servent à faire connaître de nouveaux concepts ou technologies de pointe et développent un rayonnement important. Il appartient à l’OFEN de décider, dans le cadre de l’évaluation de la requête, si un projet convient comme projet phare.
Dans le cadre du programme P+D, il s’agit en premier lieu d’obtenir un bénéfice substantiel pour le système énergétique grâce à la nouvelle technologie, solution ou approche, conformément aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050. Les principaux critères d’éligibilité des projets P+D sont notamment un potentiel d’application important et un degré d’innovation élevé.
Le critère du degré d’innovation évalue surtout le caractère fondamentalement novateur d’une technologie, d’une solution ou d’une approche et moins l’innovation qui concerne un éventuel produit commercial. La nouvelle technologie doit se démarquer de l’état de la technique et créer une plus-value pour la collectivité.
Afin que le potentiel de multiplication énergétique puisse être pleinement exploité, la future rentabilité de la technologie et la question de savoir qui sera chargé de la commercialisation après la fin du projet et comment cette commercialisation se déroulera doivent être au cœur des réflexions.
La Directive pour le dépôt et l’évaluation de requêtes de soutien financier aux projets de recherche énergétique, pilotes et de démonstration contient une vue d’ensemble complète et détaillée des critères.
Il est possible de déposer en tout temps une requête de soutien financier de projets au moyen du programme pilote et de démonstration (programme P+D). La seule restriction est qu’une requête officielle doit être remise au moins 3 mois avant le début du projet. Le dépôt de la requête se déroule en trois étapes.
Étape 1: Vérifier que le projet répond aux critères d’octroi d’une aide financière par le programme P+D (cf. Directive). En principe, le montant du soutien accordé aux projets P+D s’élève au maximum à 50 % des coûts non amortissables, autrement dit des parties non rentables du projet.
Étape 2: Afin de clarifier au préalable les chances d’une requête officielle d’aboutir, il est recommandé de déposer une esquisse informelle du projet. Celle-ci doit présenter le projet sur 2 à 3 pages en fournissant des informations sur son contenu, ses objectifs, les problématiques soulevées, les résultats escomptés, les partenaires et les coûts. Elle doit en outre donner des indications sur le degré d’innovation et le potentiel d’application du projet. Une réponse concernant les possibilités de soutien sera envoyée en règle générale une à deux semaines après le dépôt de l’esquisse.
Étape 3: Dépôt de la requête complète au moyen des deux formulaires officiels accompagnés d’autres documents pertinents:
Requête pour l’octroi d’une aide financière – Programmes de recherche énergétique, pilotes et de démonstration (bottom up)
Feuille annexe Coûts de projet, financement et CNA
L’esquisse du projet et la requête officielle doivent être remises par courriel (contact: cf. colonne de droite).
L’OFEN examine la requête quant à sa forme et son contenu et prend une décision dans les trois mois qui suivent le dépôt de la requête complète. Si la requête est approuvée, les modalités de la collaboration sont définies dans un contrat passé entre le requérant et l’OFEN. Les résultats obtenus dans le cadre du projet sont en principe rendus publics sur la plateforme d’information ARAMIS sous forme de rapports intermédiaires et finaux.
Des informations complémentaires sont disponibles sur notre page «Questions & réponses». Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse pilot-demo@bfe.admin.ch. Vous trouverez en outre des informations concernant les projets en cours et terminés sous Liens.
