Électricité

Constitution fédérale

Article 91 de la Constitution fédérale - Transport d'énergie

Lois

Loi sur l’approvisionnement en électricité du 23 mars 2007 (LApEl)

Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant du 24 juin 1902 (Loi sur les installations électriques, LIE)

Ordonnances

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité du 14 mars 2008 (OApEl) et l'ordonnance révisée sur l'énergie

Ordonnance sur les installations électriques à courant faible du 30 mars 1994 (Ordonnance sur le courant faible)

Ordonnance sur les installations électriques à courant fort du 30 mars 1994 (Ordonnance sur le courant fort)

Ordonnance sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort du 7 décembre 1992

Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques du 2 février 2000 (OPIE)

Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension du 9 avril 1997 (OMBT)

Ordonnance sur les installations électriques à basse tension du 7 novembre 2001 (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension du 15 mai 2002

Ordonnance sur les lignes électriques du 30 mars 1994 (OLEI)

Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique du 18 novembre 2009 (OCEM)

Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles du 2 mars 1998 (OSPEX)

Directive européenne

Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Directive 2014/35/UE sur les matériels électriques à basse tension, normes

Organismes d'évaluation de conformité désignés par l'UE dans le cadre de l'ARM Suisse et UE - matériels électriques à basse tension (OMBT)

Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte)

Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique, normes

Organismes d'évaluation de conformité désignés par l'UE dans le cadre de l'ARM Suisse et UE - Compatibilité électromagnétique (CEM)

Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte)

Directive 2014/34/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, normes

Organismes d'évaluation de conformité désignés par l'UE dans le cadre de l'ARM Suisse et UE - Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)

Informations supplémentaires