Déchets radioactifs

Un dépôt en couches géologiques profondes constitue une installation nucléaire selon la loi sur l’énergie nucléaire. Pour qu’il puisse être mis en service, une autorisation générale du Conseil fédéral ainsi qu’une autorisation de construire et une autorisation d’exploiter du DETEC sont nécessaires.

Des déchets radioactifs sont produits chaque jour en Suisse. Ils proviennent de la production d’électricité, de la médecine, de l’industrie et de la recherche.

La planification, la construction et l’exploitation d’une telle installation ont également des répercussions sur l’environnement, l’économie et la société dans la région d’implantation. Celles-ci sont également prises en compte dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» régit la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Cette recherche s’effectue en trois étapes durant lesquelles le choix des domaines d’implantation est réduit progressivement.

La désaffectation d'une centrale nucléaire exige la mise en œuvre d'une procédure publique définie dans la loi sur l'énergie nucléaire. Les exploitants de centrales nucléaires doivent élaborer un projet de désaffectation à cette fin et le déposer auprès de l'OFEN.

Les documents mentionnés peuvent être commandés gratuitement sous forme imprimée auprès de l’Office fédéral de l’énergie.