Le dépôt en couches géologiques profondes sera implanté à Nord des Lägern, l’installation de conditionnement sur le site du dépôt intermédiaire Zwilag à Würenlingen
Berne, 12.09.2022 - La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a annoncé son intention de construire le dépôt en couches géologiques profondes prévu pour les déchets radioactifs sur le site «Nord des Lägern» (cantons d’Argovie et de Zurich), et l’installation de conditionnement des éléments combustibles sur le site de l’actuel dépôt intermédiaire centralisé, à Würenlingen (canton d’Argovie). Selon la Nagra, par rapport aux autres sites qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie (Jura-est et Zurich nord-est), le sous-sol de Nord des Lägern offre le meilleur effet de barrière géologique, la meilleure stabilité des couches rocheuses et une flexibilité élevée pour la disposition du dépôt souterrain. La Nagra va maintenant préparer les demandes d’autorisation générale puis les soumettre, dans deux ans environ, à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les autorités fédérales compétentes en matière de sécurité procéderont ensuite à l’examen détaillé des dossiers.
La recherche de sites pour des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse, entamée en 2008, dure donc depuis 14 ans. Elle se fonde sur le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» qui fixe le déroulement et les tâches. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) conduit la procédure (cf. encadré). Les cantons y sont intégrés, de même que, dans le cadre de la participation régionale, les communes concernées, la population, les organisations et les régions voisines d’Allemagne. La responsabilité des investigations géologiques au cours de la recherche de sites, de la planification et de la réalisation du dépôt incombe à la Nagra. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) définit les prescriptions techniques de sécurité et vérifie, en tant qu’autorité de surveillance, les travaux de la Nagra.
Dépôt combiné à Nord des Lägern
Sur la base des connaissances qu’elle a acquises depuis le début de la recherche de sites et notamment durant les investigations géologiques de l’étape 3, la Nagra propose le site Nord des Lägern pour y construire un dépôt combiné, à savoir un dépôt qui comprend deux zones séparées, l’une dédiée aux déchets hautement radioactifs, et l’autre aux déchets faiblement ou moyennement radioactifs. Les trois domaines d’implantation étudiés sont aptes à accueillir un dépôt en couches géologiques profondes. La Nagra considère cependant que les argiles à Opalinus du site Nord des Lägern offrent le meilleur effet de barrière géologique. De plus, ces argiles sont situées plus en profondeur et mieux protégées de l’érosion grâce aux strates rocheuses dures qui les recouvrent. Enfin, le site repose sur une zone étendue et exempte de perturbations, ce qui permet plus de flexibilité dans la disposition des différentes parties du dépôt.
La Nagra souhaite construire l’infrastructure de surface, comprenant les installations ainsi que les accès au dépôt, dans l’Haberstal, sur la commune de Stadel (canton de Zurich). La conférence régionale Nord des Lägern et le canton du Zurich se sont prononcés en 2021 en faveur de ce site, après avoir envisagé plusieurs lieux possibles lors des discussions menées depuis 2012.
Installation de conditionnement au dépôt intermédiaire
La Nagra entend construire l’installation de conditionnement des éléments combustibles non pas sur le site d’implantation, mais sur le site du dépôt intermédiaire existant, sur la commune de Würenlingen, à côté de l’Institut Paul Scherrer (PSI). Elle considère que cela permettra de profiter de synergies avec les installations nucléaires déjà présentes sur place et d’utiliser une surface moindre.
Annonce du choix du domaine d’implantation et attente de l’autorisation
L’annonce du domaine d’implantation choisi et du site retenu pour l’installation de conditionnement représente une étape importante dans le cadre de la procédure de sélection des sites en cours. La Nagra ne soumettra que dans environ deux ans les demandes d’autorisation générale pour le dépôt en couches géologiques profondes et l’installation de conditionnement des éléments combustibles avec tous les détails techniques. L’examen de la demande aboutissant à la décision durera ensuite jusqu’à la fin de la décennie. Il était cependant nécessaire d’annoncer dès à présent le choix du site pour que la collaboration puisse se poursuivre entre les acteurs et les parties concernées. Dans une volonté de transparence, l’annonce du site retenu est prescrite par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Elle constitue un jalon à partir duquel les négociations concernant les indemnisations, prévues dans le cadre de la procédure de sélection des domaines d’implantation, peuvent débuter entre les responsables de la gestion des déchets et les cantons et régions d’implantation. Les parties conviennent de la date d’ouverture des négociations.
Gestion des déchets radioactifs en Suisse
La loi sur l’énergie nucléaire prévoit que les déchets radioactifs produits en Suisse doivent être évacués en Suisse, dans des dépôts en couches géologiques profondes. La conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», approuvée par le Conseil fédéral en 2008, règle la recherche de domaines d’implantation. Celle-ci se déroule en trois étapes.
À la fin de l’étape 1 (2008 à 2011), le Conseil fédéral avait désigné, dans le plan sectoriel, six domaines d’implantation géologiques répondant aux exigences: Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est.
Durant l’étape 2 (2011 à 2018), la Nagra a étudié ces six domaines d’implantation. Les conférences régionales ont pris position et les emplacements pour les installations de surface ont été désignés. À la fin de l’étape 2, le Conseil fédéral a inscrit dans le plan sectoriel, à titre de résultat intermédiaire, les sites de Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est ainsi que les emplacements retenus pour les installations de surface.
Durant l’étape 3, en cours depuis fin 2018, la Nagra a procédé à une analyse approfondie des trois domaines d’implantation retenus, en procédant notamment à des forages, et les a comparés. Sur cette base, elle a annoncé pour quels domaines d’implantation elle entend préparer des demandes d’autorisation générale. Elle les soumettra, de même que tous les documents requis, vers la fin de l’année 2024. Après examen par les autorités fédérales compétentes (Office fédéral de l’énergie, Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, Commission fédérale de sécurité nucléaire, Office fédéral de l’environnement et Office fédéral du développement territorial) et par un groupe d’experts internationaux, et à l’issue d’une procédure de consultation publique, le Conseil fédéral devrait prendre une décision sur ces autorisations générales vers la fin des années 2020 et soumettre ces décisions à l’Assemblée fédérale pour approbation. Cette approbation, attendue autour de 2030, sera soumise au référendum facultatif.
Après l’octroi de l’autorisation générale pour le dépôt en couches géologiques profondes, des investigations géologiques seront menées dans le sous-sol de ce domaine d’implantation (mise en place d’un laboratoire souterrain). Les expériences qui y seront menées permettront de rassembler des connaissances importantes en vue de la construction du dépôt. Une demande d’autorisation de construire puis une demande d’autorisation d’exploitation pourront ensuite être déposées. Selon la planification actuelle, le dépôt pourrait entrer en fonction en 2050.
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