L’étiquetteEnvironnement pour les voitures se prépare comme prévu

Berne, 28.10.2008 - Les travaux de transformation de l’actuelle étiquetteEnergie en étiquetteEnvironnement avancent comme prévu. Le 28 octobre 2008, l’Office fédéral de l’environnement, l’Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral des routes les ont présentés aux milieux concernés, lors d’une séance du groupe d’accompagnement.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a décidé en 2007 de développer l'étiquetteEnergie, qui répartit notamment les voitures en sept catégories, de A à G, en fonction de leur efficacité énergétique. Cette étiquette doit devenir, en 2010, une étiquetteEnvironnement qui permettra une différenciation d'après des critères écologiques, en particulier de la protection de l'air, en plus de répartir les voitures dans des catégories d'efficacité énergétique. Les travaux de transformation de l'étiquetteEnergie en étiquetteEnvironnement sont menés par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU).

Deux appréciations complémentaires pour une seule étiquette

L'avancement du projet a été présenté le 28 octobre 2008 lors d'une séance du groupe d'accompagnement réunissant des représentants des communes, des cantons, des associations des domaines de l'environnement et des transports, des importateurs d'automobiles ainsi que d'autres services fédéraux. L'étiquetteEnvironnement devrait reprendre presque tel quel le contenu de l'étiquetteEnergie, avec des informations complémentaires relatives à la charge environnementale du véhicule. Elle comprendra ainsi deux appréciations indépendantes. D'une part, l'efficacité énergétique sera toujours répartie dans les sept catégories de A à G, avec toutefois le même nombre de modèles de véhicules pour chaque catégorie. D'autre part, la charge environnementale sera évaluée au moyen de points qui seront indiqués sur l'étiquette par un chiffre et un graphique, comme c'est le cas pour les émissions de CO2 sur l'actuelle étiquetteEnergie. Ces points seront attribués selon les Critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules (KeeF) élaborés par l'OFEV.

La base légale pour l'introduction de l'étiquetteEnvironnement doit prendre la forme d'une ordonnance du Conseil fédéral. La procédure d'audition est prévue au premier semestre 2009. A l'heure actuelle, rien ne s'oppose à ce que l'étiquetteEnvironnement puisse être mise en place comme prévu le 1er janvier 2010 et se substituer ainsi à l'actuelle étiquetteEnergie pour les voitures de tourisme.

Différenciation écologique des impôts sur les véhicules

La future étiquetteEnvironnement devrait en outre permettre de prendre en compte, pour la différenciation écologique des impôts cantonaux sur les véhicules à moteur ou de l'impôt fédéral sur les véhicules automobiles, des aspects environnementaux dépassant la seule consommation de carburant. Les principes d'un système de bonus financé par l'impôt sur les véhicules automobiles ont été présentés le 17 octobre 2008 par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats CEATE-E. La modification de la loi sur l'imposition des véhicules automobiles sera mise en consultation dans les semaines qui viennent.

Grâce à l'étiquetteEnvironnement, aux informations complémentaires qu'elle fournira aux consommateurs et aux différenciations fiscales qui en découleront, le parc suisse des voitures de tourisme devrait gagner en modernité et en efficacité énergétique et générer moins de nuisances environnementales.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Martin Schiess, chef de la division Protection de l'air, OFEV, 031 322 54 34
M. Pascal Previdoli, sous-directeur de l'OFEN, 031 322 56 05
M. Sébastien Rey, secrétaire de la CEATE, 031 322 97 34



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