Accès aux documents officiels

La loi sur la transparence (LTrans) garantit aux personnes intéressées l'accès aux documents officiels finalisés après le 1er juillet 2006. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) s'efforce de publier, dans les meilleurs délais, les documents officiels issus de son domaine d'activité dans sa base de données. Les demandes d'accès aux documents officiels non publiés ou pas encore publiés peuvent être adressées au moyen du formulaire de demande disponible sous le lien ci-après.

https://www.bfe.admin.ch/content/bfe/fr/home/actualites-et-medias/acces-aux-documents-officiels.html