Accès aux documents officiels

La loi sur la transparence (LTrans) garantit aux personnes intéressées l'accès aux documents officiels finalisés après le 1er juillet 2006. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) s'efforce de publier, dans les meilleurs délais, les documents officiels issus de son domaine d'activité dans sa base de données. Les demandes d'accès aux documents officiels non publiés ou pas encore publiés peuvent être adressées au moyen du formulaire de demande disponible sous le lien ci-après.

Documents

Formulaire «Demande d'accès aux documents officiels»

• Demande d'accès aux documents officiels (en vertu de la loi sur la transparence)
  (DOC, 168 KB, 01.07.2006) ID: 1431 | 56

Liens

Base de données Publications

Droit

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans)

Dernière modification 15.09.2020