Votations fédérales concernant l'énergie

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Vous trouverez ici les résultats des votations fédérales concernant l’énergie depuis 1979.

• 21 mai 2017: Loi sur l’énergie (LEne)
• 27 novembre 2016: Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative ‹Sortir du nucléaire›)»
• 8 mars 2015: Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

• Autres votations

  • 18 mai 2003: Initiatives populaires «Moratoire-plus» et «Sortir du nucléaire»
  • 22 septembre 2002: Loi sur le marché de l’électricité (LME)
  • 2 décembre 2001: Initiative populaire «pour garantir l’AVS – taxer l’énergie et non le travail!»
  • 24 septembre 2000: Initiative populaire «pour l’introduction d’un centime solaire (Initiative ‹solaire›)» et contre-projet (article constitutionnel sur une redevance pour l’encouragement des énergies renouvelables)
  • 24 septembre 2000: Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l’énergie en faveur de l’environnement (contre-projet à l’initiative «énergie et environnement», qui a été retirée)
  • 17 mai 1992: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux»
  • 23 septembre 1990: Initiatives populaires «pour un abandon progressif de l’énergie atomique» et «Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire)». Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l’énergie
  • 23 septembre 1984: Initiatives populaires «pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques» et «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l’environnement»
  • 27 février 1983: Arrêté fédéral concernant l’article constitutionnel sur l’énergie
  • 20 mai 1979: Arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique
  • 18 février 1979: Initiative populaire «pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l’exploitation d’installations atomiques»