FAQ – Prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds

Remarque préliminaire: les questions et les réponses sont formulées sous réserve de la décision du Conseil fédéral concernant la révision de l’ordonnance sur le CO2, qui sera vraisemblablement prise au début du deuxième trimestre de 2025. La dernière version publiée correspond au projet mis en consultation et peut être consultée sous le lien suivant (projet 2): https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2024/57/cons_1.