Protection contre les accidents majeurs
Une partie des installations de transport par conduites soumises à la surveillance de la Confédération ont été ajoutées au champ d'application de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) le 1er avril 2013. L'assujettissement des installations de transport par conduites à l'OPAM vise à maintenir de manière durable le risque à un niveau acceptable, ou à le réduire à un tel niveau le cas échéant. Si le risque n'est pas acceptable, l'OFEN ordonne les mesures de sécurité supplémentaires requises pour diminuer suffisamment le risque.