Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» régit la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Cette recherche s’effectue en trois étapes durant lesquelles le choix des domaines d’implantation est réduit progressivement. À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral décide de la suite à donner. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) assume la responsabilité générale de la procédure dans laquelle la protection de l’homme et de l’environnement est la priorité absolue. La participation mise en place dans le cadre du plan sectoriel permet d’associer à un stade précoce la population locale, les communes, les cantons et les pays limitrophes.
Plan sectoriel
La Confédération utilise le plan sectoriel pour coordonner des tâches d’importance nationale ayant une incidence sur l’organisation du territoire dans le cadre d’une seule procédure. Ce faisant, elle collabore avec les autorités cantonales et communales impliquées en tenant compte de leurs intérêts respectifs.