Ordonnance sur une réserve d’électricité

Les dispositions d’exécution nécessaires à la mise en œuvre de la révision de la LApEL (Réserve d’électricité) sont réglées dans l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl). La nouvelle mouture de la LApEl et l’OIREl remplaceront l’actuelle ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH). Compte tenu des nouvelles bases au niveau de la loi, de nouvelles dispositions ou précisions sont nécessaires au niveau de l’ordonnance, certaines règles étant reprises de l’OIRH.

Par décision du 15 avril 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’ordonnance sur une réserve d’électricité (OIREl). Ce paquet d’ordonnances précise les éléments constitutifs de la réserve d’électricité, les conditions de participation à la réserve ainsi que d’autres dispositions d’exécution. La consultation se termine le 5 août 2026. Pour consulter la documentation, voir l’onglet «Documents».

Informations supplémentaires