Le Conseil fédéral lance la consultation sur la révision des ordonnances liées à la stratégie Réseaux électriques
Berne, 8.6.2018 - En décembre 2017, le Parlement a adopté la loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques). Cette loi implique la révision partielle de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Différentes ordonnances découlant de ces lois doivent donc être adaptées. Lors de sa séance du 8 juin 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision des ordonnances concernées. Celle-ci durera jusqu’au 1er octobre 2018.